J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15614
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 18 octobre 1999 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900022D
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999 :
M. Yves Colcombet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
Mme Michèle Coudurier, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Jérôme Filippini, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).